Redevance d’archéologie préventive – 2026

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

Source : 

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive