Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier classique » :
Investissements réalisés avant 2011
Investissements réalisés à partir de 2011
zone A : 25,08 €
zone B1 : 17,44 €
zone B2 : 14,27 €
zone A bis : 24,94 €
zone A : 18,49 €
zone B1 : 14,91 €
zone B2 : 12,17 €
zone C : 8,46 €
Dispositif « Scellier intermédiaire » :
Investissements réalisés avant 2011
Investissements réalisés à partir de 2011
zone A : 20,06 €
zone B1 : 13,95 €
zone B2 : 11,42 €
zone A bis : 19,95 €,
zone A : 14,79 €,
zone B1 : 11,93 €,
zone B2 : 9,74 €,
zone C : 6,77 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre
Secteur intermédiaire
14,39 €
11,65 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre
Secteur intermédiaire
17,99 €
15 €
Plafonds de ressources du locataire
Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A
(en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
52 991
39 363
36 082
35 836
Couple
79 196
57 803
52 986
48 167
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
95 197
69 197
63 433
57 665
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
114 030
83 743
76 768
69 789
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
134 993
98 290
90 102
81 907
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
151 901
110 873
101 634
92 393
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
16 932
12 594
11 545
10 495
Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy
(en €)
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna
(en €)
Personne seule
31 372
26 847
Couple
41 892
49 647
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
50 378
52 516
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
60 810
55 387
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
71 540
59 224
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
80 624
63 064
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
9 000
4 033
Source :
