I – Cas général
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51.1TG
0,79
Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51.1TH
0,73
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l’ article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52.4RB
1,90
Vendeurs à domicile visés à l’ article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52.6GA
2,07
Accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85.3CA
0,91
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95.0ZA
2,06
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95.0ZC
0,64
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95.0ZD
7,39
CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS À L’ARTICLE 1 (III) DE L’ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP.
00.00B
0,64
II – Cas des travailleurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARRÊTÉ PRÉVU À L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE et à l’article 1 (III) DE L’ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Groupe 1
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics (personnel des sièges sociaux et bureaux en application de l’article 4 de l’arrêté du 15 février 2017.
00.00B
0,60
Groupe 2
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
95.0ZD
8,90
Groupe 3
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
51.1TG
Taux net national
Groupe 4
Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France, visé à l’ article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
51.1TH
Taux net national
Groupe 5
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l’ article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
52.4RB
Taux net national
Groupe 6
Vendeurs à domicile visés à l’ article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
52.6GA
Taux net national
Groupe 7
Accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
85.3CA
Taux net national
Groupe 8
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
95.0ZA
Taux net national
Groupe 9
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.
95.0ZC
Taux net national
Source :
