I – Cas général
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce.
65.1AB
0,70 TC
Assurances et auxiliaires d’assurances.
66.0AB
0,79 TC
Travaux informatiques à façon.
72.3ZA
0,82
Etablissements de recherche scientifique et technique.
73.1ZE
0,91
Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.
74.1GB
0,70
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d’expertise comptable et d’analyse financière. Cabinets d’études informatiques et d’organisation.
74.1GD
0,70 TC
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d’études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1JB
0,70
Cabinets d’études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d’art. – Expert chargé d’évaluer les dommages (ou les risques).
74.2CB
0,82 TC
Bureaux d’essais, bancs d’essais.
74.3BA
1,12
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. – Service des armées alliées.
75.1AG
0,88 TC
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
75.1BA
1,66
Personnes détenues, quelle que soit l’activité exercée.
75.2EE
0,90 TC
Activités générales de sécurité sociale.
75.3AA
0,96 TC
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3BB
0,79 TC
Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
80.1ZA
1,25 TC
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2AA
0,0010 TC
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
80.2CA
0,0093 TC
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
91.3EJ
1,20 TC
Les activités professionnelles visées au I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l’article D. 242-6-22 du même code sont celles pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.
II – Activités de services I des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
GROUPE 1
Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce.
651AB
0,82
Assurances et auxiliaires d’assurances.
660AB
Travaux informatiques à façon.
723ZA
Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.
741GB
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d’expertise comptable et d’analyse financière. Cabinets d’études informatiques et d’organisation.
741GD
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d’études économiques, sociologiques, marchandisage.
741JB
Cabinets d’études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d’art. – Expert chargé d’évaluer les dommages (ou les risques).
742CB
Bureaux d’essais, bancs d’essais.
743BA
Activités générales de sécurité sociale.
753AA
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
753BB
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.
913EJ
GROUPE 2
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
751BA
1,31
Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
801ZA
GROUPE 3
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. – Service des armées alliées.
751AG
Taux net national
Groupe 4
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
802AA
Taux net national
Groupe 5
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
802CA
Taux net national
Groupe 6
Personnes détenues, quelle que soit l’activité exercée.
752EE
Taux net national
Groupe 7
Etablissements de recherche scientifique et technique.
731ZE
Taux net national
Source :
