Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie*
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 0 % à 4 % *
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 4 % à 6,50 % *
Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Prise en charge assurance maladie
Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés
Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,25 %
Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
9,75 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 139 104131 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €
0,30 %
Allocations familiales**
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif **
entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité
6,70 %
Contribution à la formation professionnelle
(CFP)
Sur la base de 46 368 €
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée
0,30 % dans la limite de 232 €
Retraite de base
(RBL)
Jusqu’à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
Jusqu’à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
(RC)
Forfaitaire
3 108 €
Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)
Forfaitaire
1 618,84 €
Proportionnelle de 0 € à 231 840 €
0,725 %
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
Au titre de la 1ère année d’activité en 2024
Cotisation
Assiette maximale
Taux
Montant maximal
Retraite de base
8 810 € (46 368 € x 19 %)
10,10 %
890 €
Retraite complémentaire
Prestations complémentaires de vieillesse
1 618,84 €
Invalidité – Décès
1 284,40 €
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation invalidité permanente et décès
874,60 €
Cotisation indemnité journalière
409,80 €
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Taux / montant
Cotisation minimale
Cotisation maximale
Retraite de base (RBL)
Formule
Base de calcul
10,10 %
(11,50 % du PASS * 10,10 %)
529 €
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
2 342 €
25 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
46 368 €
1,87 % jusqu’à
57 960 €
Tranche 1 : 3 816 €
Tranche 2 : 1 084 €
50 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
46 368 €
1,87 % jusqu’à
115 920 €
Tranche 1 : 3 816 €
Tranche 2 : 2 168 €
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
11 592 €
1,87 % jusqu’à
57 960 €
Tranche 1 : 954 €
Tranche 2 : 1 084 €
50 % du revenu du chirurgien-dentiste
8,23 % jusqu’à
23 184 €
1,87 % jusqu’à
115 920 €
Tranche 1 : 1 908 €
Tranche 2 : 2 168 €
Source :
