Actualité juridique

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Archive publiée le 15 mai 2025 — les règles et montants évoqués peuvent avoir évolué

​

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées. C’est notamment le cas des établissements d’abattage d’animaux…

ICPE : l’abattage des animaux en ligne de mire

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) regroupent les installations ayant des activités pouvant porter atteinte à l’environnement, à la santé ou à la sécurité publique du fait de pollutions ou de risques d’incidents.

Pour limiter ces dangers, les ICPE sont astreintes au respect de certaines prescriptions quant à l’exercice de leurs activités.

Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet pour :

les abattoirs disposant d’une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour ;les exploitations de traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes et qui sont rejetées par les abattoirs précités.

Ces règles concernent, entre autres : – la localisation de ces installations ;

la gestion des produits chimiques ;la mise en place d’un système de management environnemental (SME) ;le nettoyage des matériels et véhicules utilisés ;l’utilisation efficace, économe et durable de l’eau.

Ces dispositions sont applicables aux nouvelles installations dès leur mise en service. Pour les installations déjà existantes, elles le seront à compter du 19 décembre 2027.

Sources :
Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique no 3641 ou no 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique no 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? – © Copyright WebLex

 

L’article Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? est apparu en premier sur Alexma Audit.

Source : Weblex ↗
← Retour à la rubriqueEn parler avec la Team Alexma →