Archive publiée le 21 février 2024 — les règles et montants évoqués peuvent avoir évolué
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ?
Frais médicaux : des prises en charge réduites
Pour le début d’année 2024, plusieurs modalités de prise en charge de prestations médicales ont été revues, augmentant la part laissée à la charge des patients.
Depuis le 18 février 2024, ces évolutions concernent les participations forfaitaires, c’est-à-dire la part restant nécessairement à la charge du patient à l’issue d’une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste. Le montant de cette participation passe de 1 € à 2 €.
Le montant des franchises médicales, quant à lui, sera doublé à partir du 31 mars 2024. Il sera donc de :
1 € au lieu de 0,5 € pour les médicaments ; 1 € au lieu de 0,5 € pour les actes effectués par des auxiliaires médicaux ; 4 € au lieu de 2 € pour les services de transports sanitaires.
Plusieurs plafonds s’appliquent néanmoins à ces franchises.
Un plafond annuel, qui reste inchangé et qui s’élève à 50 €, et des plafonds journaliers, correspondant au maximum qui peut être mis à la charge du patient dans l’hypothèse où plusieurs actes sont pratiqués dans la même journée.
Ces derniers sont doublés et passent à :
4 € au lieu de 2 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux ; 8 € au lieu de 4 € pour les services de transports sanitaires.
Décret n° 2024-113 du 16 février 2024 relatif à la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale Actualité de Service-public.fr du 20 février 2024 : « Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge augmente »
Frais médicaux : une question de franchise – © Copyright WebLex
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