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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Archive publiée le 3 septembre 2023 — les règles et montants évoqués peuvent avoir évolué

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Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé par une députée, le Gouvernement répond clairement…

Déduction des cotisations versées par les retraités : c’est non !

La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire est possible, sous réserve toutefois du respect de certaines conditions et limites.

À ce propos, le Gouvernement rappelle que pour être déductibles, les cotisations doivent :

être versées dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ; et être versées au titre d’un contrat d’assurance de groupe pour les travailleurs non-salariés, ou revêtir un caractère obligatoire en vertu d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur pour les salariés.

Interrogé sur la possibilité d’étendre cette déduction du revenu imposable aux cotisations versées par les retraités au titre des assurances complémentaires de santé, le Gouvernement répond par la négative.

Sources :
Réponse ministérielle Errante du 29 août 2023, Assemblée nationale, no 3136 : « Déductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé »

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Source : Weblex ↗
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