Actualité juridique

Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…

Archive publiée le 7 septembre 2023 — les règles et montants évoqués peuvent avoir évolué

​

En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails.

Trottinettes électriques : des sanctions plus sévères !

Fin mars 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan d’action national destiné à réguler l’usage de la trottinette électrique. Face à l’augmentation des accidents et incivilités liés à son utilisation croissante, des mesures étaient en effet attendues.

C’est désormais chose faite puisque le Gouvernement a notamment acté, au niveau réglementaire :

le relèvement de l’âge minimal pour conduire ces « engins de déplacement personnel motorisés » de 12 à 14 ans ; l’augmentation de l’amende en cas de circulation en dehors des voies autorisées (la circulation sur un trottoir, par exemple, est par principe interdite sauf cas particuliers), qui passe à 135 €. l’augmentation de l’amende en cas de transport d’une personne sur une trottinette électrique (les engins de déplacement personnel motorisés ne pouvant en effet transporter que son conducteur), qui passe également à 135 €.

Ces nouvelles sanctions sont applicables depuis le 1er septembre 2023.

 

L’article Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation… est apparu en premier sur Alexma Audit.

Source : Alexma Audit ↗
← Retour à la rubriqueEn parler avec la Team Alexma →