Archive publiée le 13 juin 2023 — les règles et montants évoqués peuvent avoir évolué
La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Alors qu’une expérimentation avait été annoncée pour associer la VAE et les contrats de professionnalisation, des précisions étaient encore attendues. Elles sont désormais connues…
VAE et contrats de professionnalisation : pour qui ?
Afin de dynamiser l’emploi dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement (dits « métiers en tension ») une expérimentation, menée sur 3 ans, entend valoriser l’expérience des travailleurs sous contrat de professionnalisation.
Cette expérimentation consiste à obtenir, au cours de son contrat de professionnalisation :
un diplôme ou un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ; un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ; un ou plusieurs blocs de ces certifications professionnelles ; ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche en vue d’exercer une activité dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement.
Seuls les 5.000 lauréats d’un appel à projets national, dont les modalités seront prochainement fixées par arrêté, pourront prendre part à l’expérimentation, dont l’échéance est prévue au 28 février 2026.
Les contrats de professionnalisation en question pourront être conclus dès l’âge de 16 ans et pour une durée de 36 mois maximum.
Le parcours de VAE sera financé par l’opérateur de compétences (OPCO) sur la base d’un montant annuel maximal de 9.000 euros, destiné à couvrir :
les frais de conception et de coordination des actions mises en œuvre au cours du parcours professionnel ; les frais pédagogiques, comprenant la conception et la réalisation des actions de formation ; les frais d’accompagnement (frais d’examen du dossier de recevabilité, frais d’accompagnement du candidat et frais de session d’évaluation) ; les frais annexes (frais d’hébergement, de restauration et de transport) ; les dépenses exposées par l’entreprise pour le formateur et le tuteur. Les coûts liés à l’exercice du tutorat pourront être pris en charge pour une durée de 12 mois (au lieu de 6 mois hors expérimentation).
Un arrêté (non encore paru à ce jour) viendra préciser les derniers contours de cette expérimentation.
Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation – © Copyright WebLex
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