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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à…
Lire la suite →URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour…
Lire la suite →Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et…
Lire la suite →Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le…
Lire la suite →Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le…
Lire la suite →Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter…
Lire la suite →Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est…
Lire la suite →Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction…
Lire la suite →Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour…
Lire la suite →Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la…
Lire la suite →Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète :…
Lire la suite →Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué…
Lire la suite →Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des…
Lire la suite →Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux…
Lire la suite →Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de…
Lire la suite →Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement…
Lire la suite →Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit…
Lire la suite →Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des…
Lire la suite →Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui…
Lire la suite →Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines…
Lire la suite →Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle,…
Lire la suite →Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de…
Lire la suite →Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a…
Lire la suite →Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très…
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