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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin…
Lire la suite →Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences,…
Lire la suite →Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des…
Lire la suite →Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale…
Lire la suite →Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues…
Lire la suite →Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
Depuis le 15 décembre 2025, l’« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change…
Lire la suite →Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens…
Lire la suite →Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture…
Lire la suite →Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat…
Lire la suite →Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP,…
Lire la suite →Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par…
Lire la suite →Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements…
Lire la suite →Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les…
Lire la suite →Loi travail des Seniors : des précisions utiles
La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour…
Lire la suite →ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé
Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC)…
Lire la suite →Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse…
Lire la suite →PFAS : des produits (presque) interdits !
Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et…
Lire la suite →Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole…
Lire la suite →Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits…
Lire la suite →Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en…
Lire la suite →Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions…
Lire la suite →Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée…
Lire la suite →Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre…
Lire la suite →Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre…
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