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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au…
Lire la suite →Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre,…
Lire la suite →Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique,…
Lire la suite →Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de…
Lire la suite →Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur…
Lire la suite →Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d’intérêt patrimonial »
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur…
Lire la suite →CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits…
Lire la suite →Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de…
Lire la suite →Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements…
Lire la suite →Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de…
Lire la suite →Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement,…
Lire la suite →Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va…
Lire la suite →Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les…
Lire la suite →Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est…
Lire la suite →Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les…
Lire la suite →Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités…
Lire la suite →Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les…
Lire la suite →Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de…
Lire la suite →Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ?…
Lire la suite →Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont…
Lire la suite →Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des…
Lire la suite →Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un…
Lire la suite →Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des…
Lire la suite →Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour…
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