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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer…
Lire la suite →Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre…
Lire la suite →Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !
Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment…
Lire la suite →Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les…
Lire la suite →Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis
Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide «…
Lire la suite →COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai…
Lire la suite →Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance
Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un…
Lire la suite →Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes…
Lire la suite →Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE
Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même…
Lire la suite →Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer,…
Lire la suite →Carte vitale numérique : désormais disponible !
Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via…
Lire la suite →Mayotte : faciliter la reconstruction
Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est…
Lire la suite →MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs
L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des…
Lire la suite →Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité…
Lire la suite →Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il…
Lire la suite →Éco-PTZ : des nouveautés en vue
L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la…
Lire la suite →Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de…
Lire la suite →Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des…
Lire la suite →Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les…
Lire la suite →Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis…
Lire la suite →Aide aux quotidiens locaux d’information politique et générale : du nouveau
Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental…
Lire la suite →Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région,…
Lire la suite →Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants…
Lire la suite →Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements…
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