Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très récemment quelques modifications à cette…
Versement santé : quel montant en 2026 ?
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière patronale aussi appelée « versement santé ». Le montant…
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets…
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et fractionné. En contrepartie de…
Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026, selon des paramètres…