Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en scène. Dès décembre 2025, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse…
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance, le Gouvernement a…
Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif…
Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimonial le prévoit. Mais ce…
Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs officines. Des précisions sont…