Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10 centimes par heure entre 2 salariés,…
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mérite quelques…
Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée par les exploitants d’autoroutes et…
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise pendant une durée minimale…
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment
Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de simplification concernant les…