La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Comme chaque année, la…
Déclaration de revenus des micro-entrepreneurs : mode d’emploi 2026
Le régime de la micro-entreprise séduit par sa simplicité : formalités allégées, calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, etc. Mais au moment de la déclaration de revenus, certaines règles…
Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usage ». Une qualification qui entraine des…
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’une réglementation précise, tant au niveau…
Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites concernant le financement de ces……