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Indicateurs

15.05.2024

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

by Alexma Audit


Indicateurs

14.05.2024

Redevances des procédures INPI – Année 2024

by Alexma Audit


Indicateurs

14.05.2024

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

by Alexma Audit


Indicateurs

14.05.2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024

by Alexma Audit


Indicateurs

07.05.2024

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024

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Indicateurs

07.05.2024

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024

by Alexma Audit


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