Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Substances taxables émises dans l’atmosphère
Unité de perception
Tarif 2024
Tarif 2025
Oxydes de soufre et autres composés soufrés
Tonne
155,84
163,32
Acide chlorhydrique
Tonne
53,04
55,59
Protoxyde d’azote
Tonne
79,59
83,41
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote
Tonne
188,11
197,14
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils
Tonne
155,84
163,32
Poussières totales en suspension
Tonne
297,76
312,05
Arsenic
Kilogramme
572,90
600,4
Sélénium
Kilogramme
572,90
600,4
Mercure
Kilogramme
1145,77
1200,77
Benzène
Kilogramme
5,74
6,02
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Kilogramme
57,30
60,05
Plomb
Kilogramme
11,24
11,78
Zinc
Kilogramme
5,62
5,89
Chrome
Kilogramme
22,49
23,57
Cuivre
Kilogramme
5,62
5,89
Nickel
Kilogramme
112,44
117,84
Cadmium
Kilogramme
562,22
589,21
Vandadium
Kilogramme
5,62
5,89
Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge
Unité de perception
Tarif 2024
Tarif 2025
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids
Tonne
48,46
50,79
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids
Tonne
208,79
218,81
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids
Tonne
348
364,70
Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction
Substances taxables
Unité de perception
Tarif 2024
Tarif 2025
Matériaux d’extraction
Tonne
0,22
0,23
Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux
Installations de stockage de déchets non dangereux
Unité de perception
Tarif 2024
Tarif 2025
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)
Tonne
59
65
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)
Tonne
61
65
Installations autorisées relevant à la fois des B et C
Tonne
58
65
Autres installations autorisées
Tonne
63
65
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux
Installations de traitement thermique de déchets non dangereux
Unités de perception
Tarif 2024
Tarif 2025
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)
Tonne
22
25
Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)
Tonne
22
25
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)
Tonne
14
15
Installations relevant à la fois des A et B
Tonne
20
25
Installations relevant à la fois des A et C
Tonne
14
15
Installations relevant à la fois des B et C
Tonne
14
15
Installations relevant à la fois des A, B et C
Tonne
14
15
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes
Tonne
7
7,5
Autres installations autorisées
Tonne
24
25
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer
Collectivités concernées
Installations concernées
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Guadeloupe, La Réunion et Martinique
Toutes
-25 %
-35 %
-35 %
-35 %
-25 %
Guyane
Installations de stockage accessibles par voie terrestre
10 € par tonne
-75 %
-75 %
-75 %
– 70 %
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre
3 € par tonne
3 € par tonne
3 € par tonne
3 € par tonne
Installations de traitement thermique
-60 %
-75 %
-75 %
-75 %
-70 %
Mayotte
Installations de stockage
0 € par tonne
10 € par tonne
-75 %
-75 %
-75 %
Installations de traitement thermique
-60 %
-70 %
Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Opérations imposables
Unités de perception
Tarif 2024
Tarif 2025
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État
Tonne
14,23
14,91
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État
Tonne
28,44
29,81
Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)
Unité de perception
2024
2025
2026
2027
Tonne
200
314,4
366,8
419,2
Source :
