Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse
Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :
Quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre de boissons : 4,50 eurosQuantité d’édulcorants de synthèse supérieure à 120 milligrammes par litre de boissons : 6 euros
Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés
Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :
QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)
