Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².
Source :
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Des questions? Contactez nous au 01 40 47 66 38
Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².
Source :
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive