1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie-maternité
Revenus inférieurs à 17 597 €
0 %
Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus
Taux progressif de 0 à 4 %
Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 €
Taux progressif de 4 à 6,50 %
Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)
6,50 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,30 %
Allocations familiales*
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable *
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)
3,10 %
De 0 € à 43 992 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
De 0 € à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
Section B classe 1
2 600 €
Section B classe 2
5 200 €
Section B classe 3
7 800 €
Section B classe 4
10 400 €
Section B classe 5
13 000 €
Section B classe 6
15 600 €
Section B classe 7
18 200 €
Section B classe 8
20 800 €
Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2019, 2020 et 2021
4,10 %
Invalidité-Décès
Cotisation forfaitaire
1 176 €
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 43 992 €
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 48 391)] × (r – 1,1 × 48 391)
2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)
Tranche de cotisation
Cotisation annuelle minimum
Cotisation annuelle
maximum
Tranche 1
416 €
3 621 €
Tranche 2
95 €
4 113 €
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
3/ Assiette de cotisation en début d’activité
a/ Retraite de base
Au titre de la…
Assiette
1ère année en 2023
8 358 € (43 992 € x 19 %)
2ème année en 2024
8 358 € (43 992 € x 19 %)
b/ Retraite complémentaire
Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Retraite complémentaire au titre des 6 premières années
Section B classe 1
2 600 €
c/ Invalidité-décès
Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2023.
d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.
A ce titre, ils peuvent bénéficier :
d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ; d’une exonération partielle de cotisations sociales.
4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette
Formule
Base de calcul
Retraite de base
Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
Cotisation sans partage du revenu
25 % du revenu du notaire
50 % du revenu du notaire
Cotisation avec partage du revenu*
25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)
50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)
Retraite complémentaire
25 % de la cotisation du notaire
50 % de la cotisation du notaire
Invalidité-Décès *
294 € si option à 25 %
588 € si option à 50 %
* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants.
Source :
