Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ; NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er juin 2004 et n’ayant pas été affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l’entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 ; en puissance administrative, pour tous les autres véhicules.
Le barème WLTP associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :
Fraction des émissions de CO2 (en g/km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 14
0
De 15 à 55
1
De 56 à 63
2
De 64 à 95
3
De 96 à 115
4
De 116 à 135
10
De 136 à 155
50
De 156 à 175
60
À partir de 176
65
Le barème NEDC associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :
Fraction des émissions de CO2 (en g/km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 12
0
De 13 à 45
1
De 46 à 52
2
De 53 à 79
3
De 80 à 95
4
De 96 à 112
10
De 113 à 128
50
De 129 à 145
60
À partir de 146
65
Le barème en puissance administrative, qui associe un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est fixé comme suit :
