Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ;NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er juin 2004 et n’ayant pas été affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l’entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 ;en puissance administrative, pour tous les autres véhicules.
Le barème WLTP associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :
Fraction des émissions de CO2 (en g/km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 4
0
De 5 à 45
1
De 46 à 53
2
De 54 à 85
3
De 86 à 105
4
De 106 à 125
10
De 126 à 145
50
De 146 à 165
60
À partir de 166
65
Le barème NEDC associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :
Fraction des émissions de CO2 (en g/km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 3
0
De 4 à 37
1
De 38 à 44
2
De 45 à 70
3
De 71 à 87
4
De 88 à 103
10
De 104 à 120
50
De 121 à 136
60
À partir de 137
65
Le barème en puissance administrative, qui associe un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est fixé comme suit :
Fraction de la puissance administrative (en CV)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 3
2 000
De 4 à 6
3 000
De 7 à 10
4 500
De 11 à 15
5 250
À partir de 16
6 500
Source :
