Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier Métropole » :
Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :
Zones
A
B1
B2
Secteur libre
26,81 €
18,64 €
15,25 €
Secteur intermédiaire
21,45 €
14,91 €
12,20 €
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :
Zones
A bis
A
B1
B2
C
Secteur libre
26,65 €
19,76 €
15,93 €
13,01 €
9,05 €
Secteur intermédiaire
21,32 €
15,81 €
12,74 €
10,41 €
7,24 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » :
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Secteur libre
15,46 €
18,94 €
Secteur intermédiaire
12,52 €
15,79 €
Plafonds de ressources du locataire
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »
Zones
A
B1
B2
C
Personne seule
55 647 €
41 336 €
37 890 €
37 632 €
Couple
83 166 €
60 700 €
55 642 €
50 581 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
99 969 €
72 666 €
66 613 €
60 556 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
119 746 €
87 941 €
80 616 €
73 287 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
141 759 €
103 217 €
94 618 €
86 013 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
159 516 €
116 431 €
106 728 €
97 025 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
17 780 €
13 225 €
12 124 €
11 021 €
Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
33 713 €
28 264 €
Couple
45 018 €
52 267 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
54 137 €
55 287 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
65 347 €
58 310 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
76 877 €
62 350 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
86 638 €
66 392 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 672 €
4 247 €
Source :
