Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier Métropole » :
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
Zones
A
B1
B2
Secteur libre
27,09 €
18,83 €
15,41 €
Secteur intermédiaire
21,67 €
15,06 €
12,33 €
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :
Zones
A bis
A
B1
B2
C
Secteur libre
26,93 €
19,97 €
16,10 €
13,15 €
9,14 €
Secteur intermédiaire
21,54 €
15,98 €
12,88 €
10,52 €
7,32 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » :
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Secteur libre
15,70 €
19,18 €
Secteur intermédiaire
12,71 €
15,99 €
Plafonds de ressources du locataire
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »
Zones
A
B1
B2
C
Personne seule
56 142 €
41 704 €
38 227 €
37 967 €
Couple
83 906 €
61 240 €
56 137 €
51 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
100 859 €
73 313 €
67 206 €
61 095 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
120 812 €
88 724 €
81 333 €
73 939 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
143 021 €
104 136 €
95 460 €
86 779 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
160 936 €
117 467 €
107 678 €
97 889 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
17 938 €
13 343 €
12 232 €
11 119 €
Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
34 233 €
28 625 €
Couple
45 712 €
52 935 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
54 972 €
55 993 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
66 355 €
59 055 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
78 062 €
63 146 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
87 974 €
67 240 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 822 €
4 302 €
Source :
