Cotisation
Base de calcul
Taux/montant
Maladie*
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 0 % à 4 % *
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 4 % à 6,50 % *
Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
6,50 %
Prise en charge assurance maladie
Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés
Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,25 %
Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
9,75 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €
0,30 %
Allocations familiales**
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
0 %
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux variable ** entre 0 % et 3,10 %
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
3,10 %
CSG/CRDS
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
9,70 %
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité
6,70 %
Retraite de base
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
8,23 %
Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
1,87 %
Retraite complémentaire
Forfaitaire
3 108 €
10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse
Forfaitaire
780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès
Forfaitaire
351 €
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée
0,1 % dans la limite de 232 €
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base
Assiette minimale
Cotisation minimale
5 332 € (46 368 € x 11,50 %)
3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)
Cotisation
Assiette maximale
Taux
Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation
Retraite de base
8 810 € (46 368 € x 19 %)
10,10 %
890 €
Retraite complémentaire
3 108 € ou 0 € *
Prestations complémentaires de vieillesse
260 € ou 0 € *
Invalidité – Décès
351 €
*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.
Cotisation
Assiette
Taux / montant
Cotisation maximale
Invalidité-Décès
50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire
175,50 €
Retraite complémentaire
Option 1 (par défaut)
Option 2
25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire
50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire
777 € si cotisation forfaitaire du titulaire
Variable si cotisation proportionnelle
1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire
Variable si cotisation proportionnelle
Retraite de base
Formule
Base de calcul
10,10 % soit
2 318 €
Cotisation maximale
Cotisation sans partage du revenu
Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)
25 % du revenu de la sage-femme
8,23 % jusqu’à 46 368 €
1,87 % de 0 à 57 960 €
3 816 €
1 084 €
50 % du revenu de la sage-femme
1,87 % jusqu’à 115 920 €
3 816 €
2 168 €
Cotisation avec partage du revenu
25 % du revenu de la sage-femme
8,23 % jusqu’à 11 592 €
1,87 % de 0 à 57 960 €
954 €
1 084 €
50 % du revenu de la sage-femme
8,23 % jusqu’à 23 184 €
1,87 % de 0 à 115 920 €
1 908€
2 168 €
Source :
