I – Cas général
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer.
01.1AA
2,89
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15.1AE
6,37
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15.1EC
4,86
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15.5CC
2,55
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC
3,55
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8CD
2,11
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15.9SC
1,75
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51.1NB
0,72
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51.3TC
2,60
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d’alimentation générale.
52.1BC
2,05
Grande et moyenne distribution et Drive – Vente par automate.
52.1FB
3,53
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2CB
3,17
Installations d’hébergement à équipements légers ou développés.
55.2EC
2,14
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55.3AC
2,04
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3BC
1,77
Restauration collective.
55.5AA
4,38
Entreposage frigorifique.
63.1DA
3,78
II – Services, commerces et industries de l’alimentation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
GROUPE 1
2,09
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.
15.5CC
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.
15.8CD
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.
15.9SC
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
51.1NB
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.
51.3TC
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d’alimentation générale.
52.1BC
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
55.3AC
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
55.3BC
GROUPE 2
3,68
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.
15.1AE
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.
15.1EC
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.
15.8AC
Grande et moyenne distribution et Drive – Vente par automate.
52.1FB
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.
52.2CB
Installations d’hébergement à équipements légers ou développés.
55.2EC
Restauration collective.
55.5AA
Entreposage frigorifique.
63.1DA
Source :
