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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026
Applicables à partir du 1er mars 2026 1/ Procédure de redressement professionnel L'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de rétablissement…
Lire la suite →Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale Le barème des redevances versées pour l'examen préalable, la délivrance du certificat d'obtention végétale et pour tous les actes…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2026
I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure…
Lire la suite →Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026
L'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d'un émolument principal, qui varie en fonction…
Lire la suite →Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026
L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L'émolument prévu au profit du liquidateur est également…
Lire la suite →Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire…
Lire la suite →Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026
Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 Taux de la part salariale Taux de la part patronale Taux global…
Lire la suite →Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026
Artistes-auteurs : taux de cotisations - Année 2026Revenus déclarés en BNC Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC. Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Taux Assurance…
Lire la suite →Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026
Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026
I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,71 Terrassements…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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