Les bons repères
pour vos décisions
Actualités, cas pratiques et chiffres clés pour éclairer votre quotidien de dirigeant
Les évolutions juridiques, fiscales et sociales utiles à votre entreprise
732 contenus
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2026
I- Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,98 Extraction, broyage et…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026
I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 01.1AA 5,40 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes…
Lire la suite →Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026
.cotisations-wrap { font-family: Arial, sans-serif; line-height: 1.5; color: #222; } .cotisations-wrap h2, .cotisations-wrap h3 { margin: 32px 0 16px; } .cotisations-wrap h2 { font-size: 1.6rem; }…
Lire la suite →Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et d'une durée ne pouvant…
Lire la suite →Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026
Actes divers Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026
Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés à l'activité économique Le compromis donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la…
Lire la suite →Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2023
Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 133,3 - 0,2 % + 2,9 % 2e trimestre 2023 132,4 - 0,7 % + 0,7 % 3e trimestre 2023 131,1 - 1,0 % - 1,5 % 4e trimestre 2023 128,9 - 1,7…
Lire la suite →Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2024
Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 127,0 - 1,4 % - 4,8 % 2e trimestre 2024 126,3 - 0,5 % - 4,6 % 3e trimestre 2024 126,3 + 0,0 % - 3,5 % 4e trimestre 2024 126,4 + 0,1…
Lire la suite →Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025
Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 127,7 + 1,0 % + 0,6 % 2e trimestre 2025 127,1 - 0,5 % + 0,5 % 3e trimestre 2025 127,2 - 0,1 % + 0,7 % 4e trimestre 2025 127,5 + 0,4…
Lire la suite →Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026
Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds de ressources à respecter. Ce supplément de loyer…
Lire la suite →Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026
L'abonnement annuel au service est de 40 euros hors taxe. Source : Arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs…
Lire la suite →Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
Une actualité soulève une question ?
La Team Alexma vous aide à en comprendre les conséquences pour votre entreprise