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Accise sur les énergies – Transport – 2026
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :…
Lire la suite →Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d'autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres…
Lire la suite →Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,96 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après…
Lire la suite →Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à la…
Lire la suite →Malus automobile - 2026
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 : Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l'année 2026 Emissions de dioxyde de carbone(en g/ km) Tarif(en €) Inférieures à 108 0…
Lire la suite →Indice des loyers commerciaux - Année 2025
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle…
Lire la suite →Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique L'acte de consentement à l'antériorité donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à la somme…
Lire la suite →Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026
Taux de l'impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2026 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les…
Lire la suite →Accise sur les produits du tabac - 2026
Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 73,30 381,90 Cigares et cigarillos 36,30 56,20 305,00…
Lire la suite →Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026
Frais professionnels liés au télétravail Année 2026 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu…
Lire la suite →Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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