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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025
Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception : S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant :…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026
Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception : S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant :…
Lire la suite →Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 9 229 € 4,25 % Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 18 423 € 8,50 % Supérieure à 18 423 € 13,60 % Pour l’outre-mer…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104 Juin 2025 101 Juillet 2025 99 Août 2025 96 Septembre…
Lire la suite →Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ(pour 1 000 unités…
Lire la suite →Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel…
Lire la suite →Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026
Tarifs applicables du 28 février 2024 au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,83 €…
Lire la suite →Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026
Tarifs applicables au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,09 € Modification de…
Lire la suite →Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des campings Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2024 1er trimestre 2025 /// /// 2e trimestre 2025 /// /// 3e trimestre 2025 107,0…
Lire la suite →Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou…
Lire la suite →Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou…
Lire la suite →Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) : Zones A bis A…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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