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Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie…
Lire la suite →Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
ANNÉE TAUX 2d semestre 2025 3,705 % 1er semestre 2025 3,525 % 2d semestre 2024 3,26 % 1er semestre 2024 3,18 % 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 %…
Lire la suite →Barème fiscal des frais de carburants 2026
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements…
Lire la suite →Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 - 0,5 % 2e trimestre 2025 23,2 + 6,1…
Lire la suite →Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 42,2 - 2,0 % 2e trimestre 2025 60,3 + 5,2 % 3e trimestre 2025 69,2 +…
Lire la suite →Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025
Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 130,5 Juillet 2025 131,0 Août 2025 131,4 Septembre 2025 130,7 Octobre 2025 130,5 Novembre 2025…
Lire la suite →Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025
Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre 2025 133,2 Novembre 2025…
Lire la suite →Indices divers de la construction - Année 2025
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4 Septembre 2025 130,5…
Lire la suite →Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 €…
Lire la suite →Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026
1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ; dans tous les autres…
Lire la suite →Tarifs des droits de donation - 2026
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N'excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre…
Lire la suite →Tarifs des droits de succession - 2026
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N'excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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