Les bons repères
pour vos décisions
Actualités, cas pratiques et chiffres clés pour éclairer votre quotidien de dirigeant
Les évolutions juridiques, fiscales et sociales utiles à votre entreprise
732 contenus
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026
Le contrat de construction donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,645 % De 6 500 € à 17 000 €…
Lire la suite →Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d'un émolument fixe…
Lire la suite →Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €. Les requêtes au livre foncier donnent lieu à la perception d'un émolument fixe…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 116,10 + 0,9 % + 2,1 % Février 2025 115,40 - 0,6 % + 1,3 % Mars 2025 116,19 + 0,7 % + 1,4 % Avril 2025 116,70 + 0,4 % + 1,6 % Mai 2025…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,85 + 0,5 % + 3,0 % Février 2025 117,95 + 0,1 % + 2,4 % Mars 2025 118,00 + 0,0 % + 1,4 % Avril 2025 118,03 + 0,0 % + 0,9 % Mai 2025…
Lire la suite →Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 % + 1,1 % Avril 2025 117,31 - 0,3 % + 0,4 % Mai 2025…
Lire la suite →Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % - 1,0 % Février 2025 123,1 - 0,5 % - 0,4 % Mars 2025 122,0…
Lire la suite →Indices des prix des produits agricoles - Année 2025
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025…
Lire la suite →Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026
Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère. Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus et à…
Lire la suite →Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - Jusqu'au 28 février 2026
Du 1er mars 2024 jusqu'au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe…
Lire la suite →Valeur vénale des vignes en 2024
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond…
Lire la suite →Indice de la production des agences de voyage - Année 2025
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 - 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 % Avril 2025 228,3 - 0,7 %…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
Une actualité soulève une question ?
La Team Alexma vous aide à en comprendre les conséquences pour votre entreprise