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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 - 0,1 - 0,5 Février 2025…
Lire la suite →Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de tentative d'exécution, notamment en l'absence de l'occupant du local…
Lire la suite →Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le…
Lire la suite →Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de tentative d'exécution, notamment…
Lire la suite →Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants: DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,43…
Lire la suite →Indice de référence des loyers - Année 2025
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 2e trimestre 2025 146,68 + 1,04 % 3e trimestre 2025 145,77 + 0,87 % 4e…
Lire la suite →Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 142,67 + 1,40 % 2e trimestre 2025 145,27 + 1,04 % 3e trimestre 2025 142,97 + 0,87 % 4e…
Lire la suite →Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants: DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,43 € Mainlevée de saisie-vente et la…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d'un émolument…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus, d'un émolument…
Lire la suite →Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025
Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, aussi appelé prêt avance rénovation (PAR+) s'adresse aux ménages des catégories de ressources « modestes » et « très modestes ». Il permet de financer des…
Lire la suite →Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026
Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, aussi appelé prêt avance rénovation (PAR+) s'adresse aux ménages des catégories de ressources « modestes » et « très modestes ». Il permet de financer des…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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