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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025
Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 % Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exercice Taux 31 janvier…
Lire la suite →Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025
Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 94 Mars 2025 96 Avril 2025 97 Mai 2025 95 Juin 2025 97 Juillet 2025 97 Août 2025 95 Septembre 2025 93 Octobre 2025 96 Novembre 2025 96 Décembre 2025 95 Source :…
Lire la suite →Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
Redevance pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40 € hors taxe ; consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95 € hors…
Lire la suite →Redevances des procédures INPI - Année 2025
Tarifs INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première…
Lire la suite →Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
Du 29 février 2024 au 28 février 2026 La rémunération de l'administrateur judiciaire L'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :…
Lire la suite →Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION…
Lire la suite →Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de…
Lire la suite →Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat…
Lire la suite →Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisations Base de calcul Taux montants Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Pour les…
Lire la suite →Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 98 Novembre 2025 98 Source : Indice du…
Lire la suite →Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC ; tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC.…
Lire la suite →Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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