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Accise sur les énergies – Transport – 2025
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :…
Lire la suite →Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu…
Lire la suite →Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non…
Lire la suite →Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l'aviation civile fixé :pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à…
Lire la suite →Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,05 Intermédiaire ou lointaine 9,09…
Lire la suite →Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après…
Lire la suite →Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat…
Lire la suite →Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les…
Lire la suite →Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais…
Lire la suite →Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais…
Lire la suite →Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire…
Lire la suite →Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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