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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

I - Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de commerce, représentants,…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,67 Terrassements…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

I- Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,97 Extraction, broyage et…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires d'assurances. 66.0AB 0,79…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories de personnel de travail temporaire…

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes…

Économie & indices2025-07-07

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le…