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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de…
Lire la suite →Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et…
Lire la suite →Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d'accomplissement des…
Lire la suite →Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants: DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,43…
Lire la suite →Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de tentative d'exécution, notamment…
Lire la suite →Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
L'option par le conjoint survivant pour l'acquisition ou l'attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le…
Lire la suite →Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2023
Indice de la production dans les activités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation Janvier 2023 135,5 + 4,8 % Février 2023 134,0 - 1,5 % Mars 2023 132,4 + 1,0 % Avril…
Lire la suite →Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2023
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 100,3 + 0,3 % Février 2023 105,5 + 2,5 Mars 2023 103,6 - 0,1 % Avril 2023 101,9 +…
Lire la suite →Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2023
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 134,9 + 1,8 % Novembre 2023 132,1 + 0,2 % Octobre 2023 130,7…
Lire la suite →Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2023
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 132,4 + 1,9 % Novembre 2023 129,1 - 1,2 % Octobre 2023 130,7 + 0,1 %…
Lire la suite →Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,0 + 2,1 % Février 2023 128,1 + 3,5 % Mars 2023…
Lire la suite →Indice de la production des agences de voyage - Année 2023
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 97,6 + 6,3 % Février 2023 100,3 + 3,9 % Mars 2023 100,8 - 2,7 % Avril 2023 99,0 - 0,7 % Mai…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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