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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km…
Lire la suite →Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026
Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914 Distillerie…
Lire la suite →Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026
1/. Cotisations sociales Catégorie Situation / assiette Taux / règle Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam - Taux pour un médecin de secteur 1 Assurance maladie sur l'assiette de…
Lire la suite →Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026
A - Assurance maladie, Indemnités journalières allocations familiales, CURPS, CSG / CRDS Catégorie Situation / assiette Taux / règle Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam - Taux pour une…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026
I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026
I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances et auxiliaires d'assurances. 66.0AB 0,79…
Lire la suite →Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026
I - Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 1,00 Toutes catégories de personnel de travail temporaire…
Lire la suite →Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,50 € Copie des pièces…
Lire la suite →Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 € Acte de saisie-attribution, en cas de…
Lire la suite →Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 €…
Lire la suite →Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026
Applicables à compter du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au…
Lire la suite →Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026
Applicables à partir du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor en…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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