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La petite histoire du jour
histoire

C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un employeur qui propose un CDI à une salariée en CDD… qui ne veut pas rester…

Une salariée en CDD, à l’arrivée du terme de son contrat, informe son employeur de son souhait de ne pas poursuivre la relation de travail après la fin de son contrat. Malgré cela, l’employeur lui propose,…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…

Un couple, propriétaire de 2 studios à Grenoble, les propose à la location saisonnière par l’intermédiaire d’une agence. Pour ces 2 studios, l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…

Une entreprise, locataire d’un local commercial, apprend que son bailleur prévoit de le vendre. En vertu de son droit de préférence, il lui propose d’acheter le bien, ce qu’elle accepte. Mais après avoir versé…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société a déduit de son résultat imposable les frais de location de longue durée et de carburant d'un véhicule de tourisme de luxe. Des dépenses…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…

Une salariée choisit un véhicule de fonction très au-dessus du budget de son employeur. Un avenant prévoit qu’elle paiera le surcoût des loyers et, si elle part avant la fin de la location, le solde restant…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

Au cours d’un contrôle fiscal personnel, l’administration se penche sur les comptes bancaires d’un couple, dont celui utilisé par l’époux pour son activité d’artisan taxi, et utilise les opérations qui y…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

Une société réclame pendant des années à son client le paiement de factures, qu’elle finit par obtenir après l’avoir fait condamner. Mais elle ne s’arrête pas là : elle réclame maintenant des dommages-intérêts…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

Une société loue une partie de l’habitation de son dirigeant pour y tenir des réunions en toute confidentialité, loin des salariés présents au siège social. Estimant que ces locaux lui sont utiles dans le…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés

Pendant 28 ans, une salariée a travaillé comme responsable de site. Or, durant cette période, son employeur ne lui a proposé qu’une seule formation : une carence qui a freiné son évolution professionnelle, et…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un investisseur qui ne fait pas que perdre son travail…

Un couple a acheté un logement qu’il s’est engagé à louer pendant 9 ans pour bénéficier, toutes conditions ici remplies, de l’avantage fiscal prévu dans une telle situation. Mais, parce que l’époux a perdu son…

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La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

Un client signale à sa banque 2 virements débités de son compte qu’il conteste avoir ordonnés, et lui en demande le remboursement. Mais en vain… Il finit par engager la responsabilité de la banque à qui il…

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