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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026.…
Lire la suite →Destruction des haies : un régime unifié et connu
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une procédure préalable, qui pouvait…
Lire la suite →Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes autour de nous. Dans le but de conserver les habitats naturels, ainsi que la faune et la flore sauvage, leur destruction…
Lire la suite →HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif récemment ouvert aux personnes qui mettent ces…
Lire la suite →Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables…
Lire la suite →REP textile : un malus pour la fast-fashion
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs de certains produits soient également impliqués dans le traitement des déchets…
Lire la suite →TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura…
Lire la suite →Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales. L’un des principaux effets concerne le trait de côte, qui ne cesse de reculer au fur et à mesure du temps. Une nouvelle…
Lire la suite →MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui viennent de faire l’objet…
Lire la suite →Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations. Des prestations qu’elle valorise néanmoins pour bénéficier d’un avantage fiscal au titre…
Lire la suite →Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole
Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en Bretagne, le Gouvernement tente une nouvelle approche favorisant l’autonomie des agriculteurs pour la fertilisation de leurs…
Lire la suite →Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports. Ses modalités d’application ont…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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