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Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d'être demandés par l'administration fiscale dans le cadre d’un contrôle. Afin de tenir compte…
Lire la suite →Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’urgence pour accompagner les…
Lire la suite →Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe…
Lire la suite →Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule
Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée pour les soldes en…
Lire la suite →Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises du…
Lire la suite →Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles modalités et à partir de quand…
Lire la suite →VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes de mise en relation vont être renforcées. Objectif : mieux contrôler les…
Lire la suite →Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il…
Lire la suite →Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des urgences médicales dans les établissements de santé. Sous certaines conditions, ils peuvent…
Lire la suite →Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes de lutte contre le trafic de drogue dont plusieurs relatifs à la sûreté portuaire. Le Gouvernement a…
Lire la suite →Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation vient tout juste de préciser les mentions du…
Lire la suite →Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d'exercice du droit de communication de l'administration. Certains organismes pourront désormais être…
Lire la suite →Contenus Weblex · Les dates de publication sont indiquées sur chaque article
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