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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Indice des prix de production des services – 2026
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation…
Lire la suite →Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales
Les diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin…
Lire la suite →Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements
En période de forte activité agricole, trouver suffisamment de logements pour accueillir les…
Lire la suite →Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont…
Lire la suite →Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un…
Lire la suite →Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou d’un acte…
Lire la suite →TVA et droit d’auteur : œuvre ou simple cliché ?
Les cessions de droits d’auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de…
Lire la suite →TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel,…
Lire la suite →Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !
Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en…
Lire la suite →Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois…
Lire la suite →Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de…
Lire la suite →Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les…
Lire la suite →BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses…
Lire la suite →Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves…
Lire la suite →Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire…
Lire la suite →Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien…
Lire la suite →Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être…
Lire la suite →Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif :…
Lire la suite →Chômage : du nouveau pour les primo-entrants
Les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été aménagées pour certains demandeurs d’emploi…
Lire la suite →Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années,…
Lire la suite →Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ?…
Lire la suite →Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus,…
Lire la suite →Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont…
Lire la suite →Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré,…
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