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Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de…
Lire la suite →Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un…
Lire la suite →Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de…
Lire la suite →CNIL : le programme des contrôles pour 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique…
Lire la suite →TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi…
Lire la suite →TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA…
Lire la suite →Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en…
Lire la suite →Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du…
Lire la suite →Embauche : le test du sac à main est illicite
Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de…
Lire la suite →Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de…
Lire la suite →Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent…
Lire la suite →Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans…
Lire la suite →Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec…
Lire la suite →Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur…
Lire la suite →Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont…
Lire la suite →Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident…
Lire la suite →Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des…
Lire la suite →Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée…
Lire la suite →Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques…
Lire la suite →Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la…
Lire la suite →Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance…
Lire la suite →Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de…
Lire la suite →Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe,…
Lire la suite →Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la…
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