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Retrouvez les articles publiés sur notre ancien site — vérifiez leur date avant de vous appuyer sur les règles et les montants présentés
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose…
Lire la suite →Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme…
Lire la suite →Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes…
Lire la suite →Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être…
Lire la suite →Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures…
Lire la suite →Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités…
Lire la suite →Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait…
Lire la suite →Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de mettre en…
Lire la suite →Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que…
Lire la suite →BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données
Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les…
Lire la suite →Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles…
Lire la suite →Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années une activité de…
Lire la suite →Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023.…
Lire la suite →Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle…
Lire la suite →Pass’Sport : présent pour une année de plus !
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà…
Lire la suite →Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont pas que des…
Lire la suite →Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les…
Lire la suite →Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du…
Lire la suite →Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre…
Lire la suite →Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet…
Lire la suite →Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022 ANNÉE TAUX 2d…
Lire la suite →Tarifs des droits de donation – Année 2023
Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART…
Lire la suite →Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport…
Lire la suite →Commande de marchandise : attention à la prescription !
Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit…
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