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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont…
Lire la suite →Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce…
Lire la suite →Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme…
Lire la suite →Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais…
Lire la suite →Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat…
Lire la suite →Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement…
Lire la suite →Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par…
Lire la suite →Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est…
Lire la suite →Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un…
Lire la suite →CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible…
Lire la suite →Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une…
Lire la suite →Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements…
Lire la suite →Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer…
Lire la suite →Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence…
Lire la suite →Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec…
Lire la suite →ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités…
Lire la suite →Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également…
Lire la suite →Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la…
Lire la suite →Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est…
Lire la suite →Code de procédure pénale : une revue de forme
Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui…
Lire la suite →TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des…
Lire la suite →Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir…
Lire la suite →Retraite des professions libérales : des évolutions !
Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception…
Lire la suite →ICPE : nouvelles installations pour les chais
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations…
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