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Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et…
Lire la suite →Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles…
Lire la suite →Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de…
Lire la suite →Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques…
Lire la suite →Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur…
Lire la suite →Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui…
Lire la suite →Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par…
Lire la suite →Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à…
Lire la suite →Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus…
Lire la suite →Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs…
Lire la suite →Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les…
Lire la suite →Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun…
Lire la suite →Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles…
Lire la suite →Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?
Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi…
Lire la suite →Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?
Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve…
Lire la suite →Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit…
Lire la suite →« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à…
Lire la suite →Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à…
Lire la suite →Loyauté du salarié : permanente ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un…
Lire la suite →Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un…
Lire la suite →CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités…
Lire la suite →Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre…
Lire la suite →Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de…
Lire la suite →Concubinage et action en justice
Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans…
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