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URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en…
Lire la suite →Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !
Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en…
Lire la suite →Transports en commun : la conduite autonome en question
Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir…
Lire la suite →Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs
Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre…
Lire la suite →Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !
Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction…
Lire la suite →Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé
Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à…
Lire la suite →Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité…
Lire la suite →Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données
La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des…
Lire la suite →Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible !
Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un…
Lire la suite →Recours au télétravail : l’heure du bilan !
Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire,…
Lire la suite →Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !
Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les changements de…
Lire la suite →Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires…
Lire la suite →Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !
Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la réduction…
Lire la suite →Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?
Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue…
Lire la suite →CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en…
Lire la suite →Garcinia cambogia : interdiction temporaire
Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire…
Lire la suite →Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une règlementation spéciale dédiée…
Lire la suite →Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de…
Lire la suite →Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès…
Lire la suite →Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus,…
Lire la suite →Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires…
Lire la suite →Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels
Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à…
Lire la suite →Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !
Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet…
Lire la suite →Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des…
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